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Identification

Compass’Avenir
Siège social : 31, rue Bayard 64 000 Pau
EURL au capital de 5 000 €
RCS Pau B 452 242 845
N° SIRET : 452 242 845 00017
N° TVA intracommunautaire : FR23452242845
Code APE : 741G
Tél : 05 59 27 37 23
E-mail : contact@compass-avenir.fr

Les dispositions qui suivent régissent les conditions de vente des produits proposés par la société Compass’Avenir. Toute commande implique l’adhésion à l’ensemble des conditions générales de vente. Les données enregistrées par Compass’Avenir constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Utilisation du Compass’Code

Le principe du Compass’Code consiste à mettre en relation le client qui a perdu son porte-clés et celui (ou celle) qui l’a retrouvé (nommé ci-après l’inventeur).
Le client, après avoir reçu son Compass’Code, enregistre ses informations personnelles le concernant puis le joint à son trousseau de clés.
S’il vient le perdre et qu’un particulier (ou une mairie le retrouve), il lui suffit de se rendre sur le site www.banaot.fr et de saisir sa trouvaille gratuitement. Dès sa validation, un mail/sms est envoyé au client l’informant des coordonnées de l’inventeur.
Il ne lui reste alors qu’à entrer en contact avec ce dernier.

L’enregistrement du porte-clés dans le fichier prend effet à compter de la date de l’enregistrement des informations relatives au client. La mise en relation est garantie, pendant une période de 1 an, par Compass’Avenir, uniquement si le porte-clés nous est signalé comme retrouvé.
En cas d’erreur dans l’enregistrement de vos coordonnées ou de non-mise à jour de ces dernières, Compass’Avenir ne serait être tenu responsable de l ’impossibilité de mettre en relation le client et la personne qui a retrouvé le porte-clés.

Au terme de l'année d’abonnement, ce dernier pourra être renouvelé au tarif en vigueur. En aucun cas, le client n’est obligé de prolonger son abonnement.

Prix

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat et sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la législation française sur la TVA.
La participation aux frais de livraison et d’expédition. (Traitement, emballage, transport, etc.) calculés selon le poids et la destination sont facturés en sus. Ils sont indiqués au moment de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Commande

Toute commande nécessite une identification préalable du client. Les commandes peuvent être passée par courrier sur papier libre, accompagnées du règlement, à l’adresse suivante : Compass’Avenir 31, rue Bayard 64 000 Pau
Aucun produit ne sera expédié sans règlement.
Dans la limite des stocks disponibles, et après réception de votre règlement, la commande est prise en compte.
Le produit commandé est expédié, avec une facture, dans les meilleurs délais. En cas d’erreur dans le libellé des informations énoncées par l’acheteur, Compass’Avenir ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Compass’Avenir. Il est obligatoire de régler la totalité des achats de la commande.
Les bons de commande et les règlements sont à adresser à : Compass’Avenir 31, rue Bayard 64 000 Pau Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception.
Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas Compass’Avenir contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste la propriété de Compass’Avenir, quelle que soit la date de livraison, jusqu’à encaissement intégral et confirmé du règlement

Livraison

La marchandise est acheminée par la Poste. Le délai indicatif de livraison est de 5 jours ouvrables à réception de la commande accompagnée de son règlement. Compass’Avenir ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grève, inondations, incendie,…).
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif ; En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Compass’Avenir, la responsabilité de Compass’Avenir ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En conséquence, le client renonce à tout recours contre Compass’Avenir, en cas de retard apporté à la livraison de sa commande.

Si vous souhaitez offrir des cadeaux et les envoyer à des lieux de livraison différents, vous devez passer plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d’erreur dans le libellé des informations énoncées par l’acheteur, Compass’Avenir ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Il est conseillé au client de contrôler le colis dès son arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour (Voir article suivant)

Pour toute autre question concernant la livraison et le retour des marchandises, vous pouvez nous joindre à contact@banaot.fr

Satisfait ou remboursé

Tout produit peut nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception. Dans ce cas, les frais de retour sont à charge du client. Le produit doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante ainsi que du motif de retour.
Les articles abîmés ne sont pas repris.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante : Compass’Avenir 31, rue Bayard 64 000 Pau Si les articles nous sont retournés dans les conditions énoncées ci-dessus, nous procéderons au remboursement par chèque de ces derniers dans un délai de 15 jours à réception de votre colis retour. La participation forfaitaire aux frais de traitement (envoi, facturation, emballage,…) de la commande initiale n’est pas remboursable. Si il s’agit d’un cadeau, ce dernier sera remboursé à l’expéditeur. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Dominante Partage

Pour chaque porte-clés muni du logo Banaot acheté et pour chaque réabonnement,, Compass reverse 50 centimes dans le but de financer des projets associatifs, scolaires, sportifs ou culturels.
Chaque année, Compass rendra compte des actions menées.

Confidentialité

Lors de la commande, seules les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse, e-mail). Compass’Avenir traite toutes les informations concernant sa clientèle avec confidentialité.
Toutes les informations du consommateur collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Compass’Avenir, et utilisées pour le bon fonctionnement des relations entre les deux parties. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

Responsabilité

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitudes. Compass’Avenir ne saurait garantir que les articles correspondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Compass’Avenir ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les articles vendus sur le site Banaot.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de Compass’Avenir n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure (inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents… ) échappant à son contrôle. La responsabilité de Compass’Avenir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard des contenus des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Compass’Avenir pour convenir d’une solution amiable.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site Banaot, visuels (textes, photos…) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Compass’Avenir voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Banaot doit en demander l’autorisation à la société, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Compass’Avenir.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Vous pouvez les consulter à tout moment sur la rubrique « Conditions générales de vente »

Droit applicable

Les ventes réalisées par Compass’Avenir sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Pau.